INFORMATIONS ET MENTIONS LEGALES

1. Mentions légales

Conformément à la Loi sur l'Economie Numérique (LEN), Loi n°2004-275 pour la confiance dans l'Economie Numérique, voici les coordonnées de l'éditeur de ce site Web :

GINOT GEX
Siège social : Zone de la Plaine
RN5
01170 CESSY
Tél. : 0450205454
e-mail :
SAS au captial de 517.500 € - Bourg-En-Bresse B 343 247 672
N° TVA Intracommunautaire : FR 49 343247672
Gérant : M. Pierre GINOT

Etude, Conception graphique et réalisation technique du site internet :
Ab'6net
Immeuble Le Grand Large - 1250 Route de Trévoux 01000 - Saint-Denis-lès-Bourg
Tél. : 04 74 45 36 56 - Fax : 04 74 45 09 92
contact@ab6net.net www.ab6net.net
SARL au capital de 38 000 € - RCS Bourg en Bresse B 435 100 649
Copyright photos :

Hébergement du site internet :
PEER1 France
Space Park, Bat. D - BP 1200 45 allée des Ormes - 06254 Mougins Cedex
RCS d’Antibes 412 805 046

2. Protection des données personnelles:

Les données personnelles, nécessaires afin que nous puissions répondre aux demandes que vous pourrez formuler sur notre site (notamment via le formulaire de contact), mais également à des fins statistiques pourront être collectées via le présent site Internet.
Nous nous engageons à respecter les dispositions protectrices des données à caractère personnel, et plus particulièrement la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous prenons l’engagement de respecter la confidentialité des informations recueillies lors de vos demandes d’information ou de vos commandes. Nous nous interdisons toute revente de fichiers, aucune information personnelle ne sera cédée à des tiers. Vos coordonnées ne seront utilisées que pour répondre à vos demandes. Elles pourront également nous servir à vous informer sur nos opérations promotionnelles ou nos produits (sauf avis contraire de votre part). Déclaration CNIL : en cours


3. Obligation des Utilisateurs :

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont la propriété de GINOT GEX.
Toute reproduction totale ou partielle de son contenu, ainsi que toute extraction d'une partie substantielle de la base de données qu'il contient est interdite sans autorisation expresse et préalable de GINOT GEX.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée parles articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des sanctions prévues en cas de violation de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.